Date limite (DLRO)
23 juin 2026 Ă 11h15
Il reste 10 jour(s)
Ville de Cholet
France
RUE SAINT BONAVENTURE, 49321 CHOLET
+33 244092690
marches-contrats@choletagglomeration.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26_VdC_faucheuse_frontale
ACQUISITION D'UNE FAUCHEUSE FRONTALE
La consultation porte sur l'acquisition d'une faucheuse frontale destinée au service Gestion des Espaces Paysagers de la Ville de Cholet
Fournitures
16310000
FRG02
Procédure ouverte
2026-06-23+01:00 Ă 12:15:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
30
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
La consultation porte sur l'acquisition d'une faucheuse frontale destinée au service Gestion des Espaces Paysagers de la Ville de Cholet
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | La consultation porte sur l'acquisition d'une faucheuse frontale destinée au service Gestion des Espaces Paysagers de la Ville de Cholet | 16310000 — Faucheuses | — |