ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION MONOVIS ET DE COEXTRUSION DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

19753471200017

292 rue Saint Martin, 75003 Paris

33 (0)1 40 27 20 00

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Organisme de droit public

Éducation

26-017

ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION MONOVIS ET DE COEXTRUSION DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS

Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Monovis et de Co-extrusion pour la fabrication d’éléments de batteries tout solide destinée au laboratoire PIMM (Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Paris.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.

Fournitures

38000000

31640000, 51430000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-15+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Paris,
7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04
Téléphone : 01 44 49 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
•
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
•
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
•
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
•
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.