Acquisition d’une Plateforme évolutive d’un système numérique d’impression / dépôt de fluides

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Organisme de droit public

Éducation

ENSAIT_2026_01

Acquisition d’une Plateforme évolutive d’un système numérique d’impression / dépôt de fluides

Le laboratoire GEMTEX de l’ENSAIT est à la recherche d’un système versatile pour la mise
en œuvre de fluides techniques (multi viscosités) sur substrat souples et poreux.

Fournitures

42710000

FRE11

Procédure ouverte

2026-05-08+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.