Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République

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Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République

Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République

Fournitures

34223100

FR101

Procédure ouverte

2026-05-19 à 12:00:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Tribunal administratif de Paris