Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.

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Services généraux des administrations publiques

op2026-07 Outil Préparation Budgétaire

Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, la formation, l'hébergement et la maintenance d'une solution de préparation budgétaire.
- Acquisition d'un outil de préparation budgétaire pour le CIG et ses affiliés,
- Prestations d'intégration, de paramétrage de la solution dans le cadre d'une préparation budgétaire de la masse salariale,
- Hébergement en SaaS et tous types de maintenance de la solution.

Services

72268000

FR106

Procédure ouverte

2026-05-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements
concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R.5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution
du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
publication, à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir
adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 4211 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L 5211 du Code de justice administrative)