Acquisition de bras aspirants

Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France

16000017000037

14 quai François Mitterrand, 75001 PARIS

0661073085

lola.treguer@culture.gouv.fr

Cga

Rcr

2026-C2RMF-REST-BRAS-ASPIRANTS

Acquisition de bras aspirants

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un ensemble de vingt-quatre bras aspirants pour les ateliers de restauration d’œuvres d’art du Centre de Recherche et de Restauration des musées de France ainsi que la formation pour 10 utilisateurs. Le marché inclut également une offre annuelle de maintenance des appareils.

Fournitures

42520000

FR103

Procédure ouverte

2026-06-04+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

6 mois

Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre. Il peut exercer des procédures dites « d'urgence » : il peut exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature.
L’acheteur doit attendre au moins 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché pendant lesquels le candidat non retenu peut exercer un référé précontractuel. Une fois saisi, le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement.
Concernant le référé contractuel, cette voie de recours est ouverte uniquement dans les situations suivantes : manquement aux règles de publicité ; non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché ; violation de la suspension de la signature du contrat à la suite à d’un référé précontractuel. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées ; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif dispose d’un délai d'un mois pour statuer.