Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AFFS01

Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.

Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes. Liste des membres du groupement :
- LMV Agglomération
- Mairie de Cabrières d’Avignon
- Mairie de Cavaillon

Fournitures

39830000

FRL06

Procédure ouverte

2026-11-05+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.