Acquisition de consommables, petites fournitures et accessoires informatiques pour les services départementaux, structures associées et les collèges de Loire-Atlantique (Centrale d'achats)

Conseil départemental Loire Atlantique

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MENARD Michel

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La

Services généraux des administrations publiques

Q198FA

Acquisition de consommables, petites fournitures et accessoires informatiques pour les services départementaux, structures associées et les collèges de Loire-Atlantique (Centrale d'achats)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Fournitures

30237300

30125100, 30192113, 30237200

FRG01

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique