Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 1 jour(s)
Pays Voironnais
46549
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La
Services généraux des administrations publiques
M260029
Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers
Fourniture de 2 châssis de 26 tonnes équipés chacun d'une benne bi-compartimentée doubles portes
Fournitures
34144512
34144512
FRK24
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
50
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Fourniture de 2 châssis de 26 tonnes équipés chacun d'une benne bi-compartimentée doubles portes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers | 34144512 — Véhicules de compactage des ordures ménagères | — |