Acquisition de divers produits destinés à la vente dans les boutiques des sites et musées du Département de la Seine Maritime (hors livres)

Département de la Seine-Maritime

55639

Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

BELLANGER Bertrand

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La

Services généraux des administrations publiques

202509171103 SAD BOUTIQUES

Acquisition de divers produits destinés à la vente dans les boutiques des sites et musées du Département de la Seine Maritime (hors livres)

La consultation est décomposée en 5 catégories de fournitures, par application de l'article R2162-37 du code de la commande publique :
- Catégorie n°1 Produits souvenirs
- Catégorie n°2 Épicerie - Confiserie
- Catégorie n°3 Jeux - Jouets
- Catégorie n°4 Textiles - Accessoires -bijoux
- Catégorie n°5 Jardinerie

Fournitures

18530000

18530000

Procédure restreinte

2030-06-27+02:00 à 16:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

Obligatoire

48 mois

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »