ACQUISITION DE FOURNITURES, D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIAUX DIVERS

SDIS (17)

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Ordre et sécurité publics

6010FFTB

ACQUISITION DE FOURNITURES, D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIAUX DIVERS

La consultation concerne l'acquisition et la livraison éventuelle de fournitures techniques, d'équipements ainsi que de matériaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).

Fournitures

44000000

31200000, 44115200, 44316400

Procédure ouverte

2026-05-15+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

7 mois

Non requise

48 mois

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
-soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
-soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Poitiers