ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LOISIRS CREATIFS ET DE MOTRICITE

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

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Place Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

CATELINOIS Jean-Michel

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-022

ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LOISIRS CREATIFS ET DE MOTRICITE

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes, de fournitures de loisirs créatifs et de motricité afin de répondre aux besoins des écoles élémentaires, des écoles maternelles, des garderies périscolaires et des centres de loisirs de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Fournitures

39162110

39162000, 39162100

FRK23

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique