Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).

Ministère de l'Intérieur

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Cga

Ordre et sécurité publics

Fusils_SemiAuto_cal12

Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.

Fournitures

35321200

35300000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-04 à 12:00:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Tribunal administratif de Paris