acquisition de kit scolaire à destination des écoles primaires publiques de la ville de Saint-Benoît pour la rentrée 2026

Caisse des écoles de la Ville de Saint-Benoît (CDE)

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La

Services généraux des administrations publiques

CDE-MP20260001

acquisition de kit scolaire à destination des écoles primaires publiques de la ville de Saint-Benoît pour la rentrée 2026

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Fournitures

39162110

FRY40

Procédure ouverte

2026-05-29+04:00 à 12:00:00+04:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

10 mois

Les recours contentieux ouverts
aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de
Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la
publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551
13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision
du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de
publicité concernant la conclusion du contrat.