Acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault Systèmes 3DEXPERIENCE », déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille

Université d'Aix - Marseille

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58 boulevrad Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7

Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés publics du Campus Centre

0413942761

roxane.nourine@univ-amu.fr

Organisme de droit public

Éducation

AMU148-2025

Acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault Systèmes 3DEXPERIENCE », déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille

-Le présent marché a pour objet l’acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault systèmes 3DEXPERIENCE » déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille.
-La consultation n'est pas allotie.
-La description des prestations est décrite dans le CCP.
-La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
-Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
-L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 1 000 000 € HT/par an.
Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l’Université sur l’année.
-ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) :
1/Valeur estimée lors de la 1ère année du marché (part forfaitaire + part unitaire) (information non contractuelle) : 368 050 € HT
-2/Valeur estimée du marché à compter de la 2ème année et pour les années suivante en cas de reconduction (information non contractuelle) : 253 500 € HT/par an.
Précision complémentaire : La valeur estimée totale indiquée pour la deuxième année d’exécution du marché est donnée à titre indicatif. Elle est indépendante de la valeur estimée des prestations relevant de la partie à bons de commande pour la première année d’exécution et ne saurait préjuger de celle-ci.

Fournitures

48900000

72267100, 72260000

FRL04

Procédure ouverte

2026-12-18+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/