Acquisition de matériels de sports et d’éveil sportif.

La

Services généraux des administrations publiques

26-14

Acquisition de matériels de sports et d’éveil sportif.

Acquisition de matériels de sports et d’éveil sportif.

Fournitures

37400000

FRI12

Procédure ouverte

2026-06-16+02:00 à 16:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.