Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain

La

Services généraux des administrations publiques

matériels ludiques

Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert. La présente consultation concerne 5 lots mais elle fait partie d'une consultation globale allotie en 6 lots. Le lot 6 est en cours d'exécution. Durée d'un an reconductible trois fois un an de manière tacite, selon les dates indiquées dans le Règlement de la consultation et de l'Acte d'Engagement. Le montant estimé correspond au montant global de tous les lots sur la durée totale du contrat.

Fournitures

37520000

FRG01

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la
conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).