Acquisition de mobiliers de bureau issus du réemploi, de mobilier de bibliothèque, scolaire et petite enfance

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Services généraux des administrations publiques

CA26CHMOBILIER

Acquisition de mobiliers de bureau issus du réemploi, de mobilier de bibliothèque, scolaire et petite enfance

acquisition de mobiliers de bureau, de fauteuils de bureau, d'espaces communs issus du réemploi, mobilier de bibliothèque, mobilier scolaire et peite enfance, marché passé en centrale d'achat, durée de 4 ans, 4 lots,

Fournitures

39130000

39155000, 39160000, 39161000

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00

4

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes