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Acquisition de munitions 9x19 destinées aux services du ministère de l'Intérieur, de la direction générale des Douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire

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Date limite (DLRO)

30 octobre 2026 à 11h00

Il reste 138 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

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description Résumé de l'AAPC

Acquisition de munitions 9x19 à balle ordinaire (lot 1) et à balle optimisée (lot 2) destinées aux services du ministère de l'Intérieur, de la direction générale des Douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartouches de calibre 9 x 19 destinées aux services du ministère de l'Intérieur, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'administration pénitentiaire.
• Allotissement : L'accord-cadre est allot i et se décompose en 2 lots : lot n°1 cartouches 9 x 19 à balle ordinaire, lot n°2 cartouches 9 x 19 à balle optimisée.
• Possibilité de soumission : Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou les deux lots.
• Quantités estimatives et montants maximums : Pour le lot 1 : 140 000 000 cartouches pour le ministère de l'Intérieur avec un maximum financier de 88 853 333,33 € TTC, 12 000 000 cartouches pour les douanes avec un maximum de 3 840 000 € TTC, 7 456 520 cartouches pour l'administration pénitentiaire avec un maximum de 6 840 000 € TTC. Pour le lot 2 : 16 000 000 cartouches pour le ministère de l'Intérieur avec un maximum de 19 372 800 € TTC, 1 600 000 cartouches pour les douanes avec un maximum de 976 000 € TTC, 1 271 926 cartouches pour l'administration pénitentiaire avec un maximum de 2 400 000 € TTC.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) ou hors DUME avec lettre de candidature (DC1), déclaration sur l'honneur, déclaration concernant le chiffre d'affaires, liste des principales livraisons des trois dernières années.
• Capacités et justificatifs : Les candidats doivent justifier de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Le soumissionnaire doit fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) et d'autres justificatifs selon les conditions fixées par le code de la commande publique.
• Pièces à fournir pour l'offre : Les pièces impératives sont : annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et délais de livraison, dossier technique des munitions avec cadre de réponse technique, fiche relative à la clause d'insertion économique, échantillons (6 000 cartouches par lot conditionnées en caisses spécifiques).
• Variantes : Les soumissionnaires peuvent présenter une variante par lot en plus de l'offre de base, chaque offre devant être accompagnée d'un acte d'engagement, d'un BPU, d'un mémoire technique et d'échantillons distincts.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft Annexe 1 draft Cadre de réponse technique draft Fiche insertion économique draft Échantillons

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	Lot 1 : 70%, Lot 2 : 40%
Valeur technique	Lot 1 : 30%, Lot 2 : 60%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les plis électroniques, copies de sauvegarde et échantillons doivent être remis avant le vendredi 30 octobre 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par courrier recommandé ou transporteur/livreur aux adresses indiquées.
• Conditions de remise des échantillons : Les échantillons doivent être remis avant la date limite, entre 09h30-11h30 et 14h00-17h00 du lundi au vendredi, à l'adresse du Magasin Central de la Police Nationale au Chesnay.
• Points d'attention : Les offres doivent être en langue française. Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Les offres irrégulières peuvent être régularisées sous conditions. La conformité aux spécifications techniques sera examinée. Les candidats doivent respecter les mentions obligatoires sur les plis et emballages.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Cartouches 9x19_DCE.zip

Pièce du dossier · 16.4 MB

description

3-Cartouches 9x19_RC .pdf

Règlement de consultation · 3.88 MB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag MUN_9x19

Code CPV principal

category 35330000 — Munitions

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Acquisition de munitions 9x19 à balle ordinaire destinées aux services du ministère de l'Intérieur, de la direction générale des Douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire	35330000 — Munitions	—
02	Acquisition de munitions 9x19 à balle ordinaire destinées aux services du ministère de l'Intérieur, de la direction générale des Douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire	35330000 — Munitions	—