Acquisition de pistolets à impulsion électrique, caméras piétons, accessoires et hébergement de la solution logicielle et prestations associées

Angers Loire Metropole (49)

24490001500011

BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02

+33 241055000

marches.dag@angersloiremetropole.fr

La

Services généraux des administrations publiques

CA26DSPCOCHPIECAMLOG

Acquisition de pistolets à impulsion électrique, caméras piétons, accessoires et hébergement de la solution logicielle et prestations associées

marché passé en centrale d'achat, durée de 4 ans

Fournitures

35321100

35000000, 72268000

Procédure ouverte

2026-08-24+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes