Acquisition de produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène (intégrant des produits éco-responsables), de brosserie et de sacs à déchets » - Accord-cadre à bons de commande

La

Services généraux des administrations publiques

AO0226

Acquisition de produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène (intégrant des produits éco-responsables), de brosserie et de sacs à déchets » - Accord-cadre à bons de commande

Le présent marché concerne la fourniture de produits , petits matériels, accessoires destinés à l’entretien des sols et des surfaces dont distributeurs de savon, poubelles, seaux, lessive, détachants sols...

Fournitures

39830000

FRL05

Procédure ouverte

2026-05-20+02:00 à 16:30:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr