Acquisition de système mobile de découpe hydro-abrasive pour munitions de guerre au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

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Ordre et sécurité publics

Decoupe_Hydro_Abrasive_Bombes

Acquisition de système mobile de découpe hydro-abrasive pour munitions de guerre au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

Acquisition de système mobile de découpe hydro-abrasive pour mPoste 1 : Fourniture du système mobile de découpe hydro-abrasive, de ses accessoires, des consommables initiaux, de la documentation, de la mise en service, de la formation initiale et de la garantie de base ; Poste 2 : Fourniture de pièces consommables, de pièces détachées, d’accessoires et d’éléments du système ; Poste 3 : Maintien en condition opérationnelle ; Poste 4 : Extension de garantie ; Poste 5 : Prestations de formation ;

Fournitures

43812000

42924200

FR101

Procédure ouverte

2026-08-30+02:00 à 14:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Tribunal administratif de Paris