Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess

Plate-forme commissariat Sud-Est

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22 avenue Leclerc, 69007 Lyon

Catherine HAGNIER

+33437273005

catherine.hagnier@intradef.gouv.fr

Organisme de droit public

Défense

DAF_2025_000922

Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess

Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess

Fournitures

30231320

FRK26

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 11:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L5551-1 du code de justice administrative) - Référé suspension: avant la signature du marché (article L521-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel: après la signature du marché (article L551-13 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision aux candidats.

Tribunal administratif de Lyon