ACQUISITION, DEPLOIEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UNE SUITE PROGICIELLE DEDIEE AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Agence Technique Départementale

25555

175 rue Martha Desrumaux, 24000 Perigueux

le Président

0553066565

atd24@atd24.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026_F_PROGI

ACQUISITION, DEPLOIEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UNE SUITE PROGICIELLE DEDIEE AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Lire le DCE

Fournitures

48422000

48422000

FRI11

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-07-15+02:00 à 10:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

Obligatoire

48 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne