ACQUISITION ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORME ELECTRONIQUE PAR SUPPORT CARTE POUR LE PERSONNEL DU MO.CO. MONTPELLIER CONTEMPORAIN

Organisme de droit public

Rcr

02MOCO26

ACQUISITION ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORME ELECTRONIQUE PAR SUPPORT CARTE POUR LE PERSONNEL DU MO.CO. MONTPELLIER CONTEMPORAIN

La présente procédure d'appel d'offres ouvert concerne l'acquisition et la gestion de titres restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel du MO.CO Montpellier Contemporain

Services

66133000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Montpellier : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04-67-54-81-00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Télécopieur : 04-67-54-81-56

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA)
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA
• Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
• Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme