Acquisition et livraison d'uniformes scolaires

La

Services généraux des administrations publiques

PF261000

Acquisition et livraison d'uniformes scolaires

Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'uniformes scolaires pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires) de la Ville de Puteaux.

Elle comporte 2 lots :

- Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle ;
- Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire.

Chaque lot est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

Les prestations de chacun des lots sont traitées à prix unitaires.

Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.

Fournitures

18230000

FR105

Procédure ouverte

2026-05-06+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Recours possibles :

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.