Acquisition et livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université

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Organisme de droit public

Éducation

AMU29-2026

Acquisition et livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université

Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté.

Fournitures

33192000

FRL04

Procédure ouverte

2026-05-20+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).