En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Acquisition et location de véhicules de transport

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Date limite (DLRO)

31 décembre 2030 à 16h30

Il reste 1668 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne l’acquisition, la location (courte et longue durée) de véhicules de transport neufs ou d’occasion, à moteurs thermiques, électriques ou de faible émission pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot et Garonne (47).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché concerne l’acquisition et la location (courte et longue durée) de véhicules de transport neufs ou d’occasion, à moteurs thermiques ou de faible émission.
  • • Périmètre géographique : Les véhicules sont destinés aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot et Garonne (47), répartis sur plusieurs sites dont Agen, Nérac, Pont-du-Casse, Villeneuve-sur-Lot, Fumel, Penne d’Agenais, Marmande, Tonneins et Casteljaloux.
  • • Décomposition en catégories : Le besoin est décomposé en trois catégories : véhicules particuliers (diesel, essence, hybride, hybride rechargeable et électrique), véhicules légers utilitaires toutes énergies, et véhicules de transport de personnes et/ou sanitaire.
  • • Montant maximum : Le système d’acquisition dynamique est défini avec un montant maximum de dépenses de 5 000 000 € HT.
euro
Jusqu'à 5 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : Les candidats peuvent répondre seuls, en groupement d’entreprises sans forme imposée, ou avec sous-traitants dont les capacités peuvent être prises en compte sur présentation d’un dossier spécifique.
  • • Exclusion et conformité : Les candidats ne doivent pas être dans les cas d’exclusion prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
  • • Pièces à fournir : Le dossier de candidature doit comporter les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner, et des renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi selon les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
  • • Dépôt des candidatures : Les candidatures doivent être déposées par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite indiquée.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Renseignements emploi

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Dates limites de candidatures : Date limite de réception des candidatures : 1er mai 2028 à 12h00. Date limite de réception des premières candidatures : 30 mai 2023 à 12h00.
  • • Début et durée du système : Le système d’acquisition dynamique est ouvert jusqu’au 31 mai 2028 à 12h00. Les consultations pour marchés spécifiques peuvent être lancées jusqu’au 31 mai 2028.
  • • Délais de consultation : Le délai minimal pour remettre une offre lors des consultations pour marchés spécifiques est de 10 jours. La première consultation ne pourra être lancée avant le 12 juin 2023.
  • • Points d’attention : La procédure est entièrement électronique. Il est recommandé de ne pas déposer les plis dans les dernières minutes pour éviter les problèmes de téléchargement. Les variantes sont interdites sauf indication contraire dans le dossier de consultation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 482 KB

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RC SAD 2023-013bis.pdf

Règlement de consultation · 406 KB

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DUME

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Complément

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2023-013bis
Code CPV principal
category 34100000 — Véhicules à moteur
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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