ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN

CHU DUPUYTREN LIMOGES

268 708 518 00017

2 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 87000 LIMOGES

0555055555

celluledesmarches@chu-limoges.fr

Ra

Santé

SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES

ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN

La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin.

Fournitures

34100000

34115300, 34144900, 34144700, 34140000, 50100000

FRI23

Procédure ouverte

2036-10-06+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

10

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Limoges

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.

• Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.