Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA

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Organisme de droit public

Santé

EFS_SC3236

Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA

Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA

Fournitures

33100000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-23+02:00 à 12:00:00.000+02:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Tribunal Administratif de Montreuil