Date limite (DLRO)
03 décembre 2026 à 11h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
Département de la Seine-Maritime
52817
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE SIÈGES ERGONOMIQUES, SIÈGES POUR PATHOLOGIES ET MATÉRIEL ERGONOMIQUE, CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DE POSTE
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Fournitures
39110000
39110000
FRD22
Procédure ouverte
2026-12-03+01:00 à 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE SIÈGES ERGONOMIQUES, SIÈGES POUR PATHOLOGIES ET MATÉRIEL ERGONOMIQUE, CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DE POSTE | 39110000 — Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes | 600,000 € |