Acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un centre territorial de données sécurisé

Département des Alpes de Haute Provence

51522

13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains

BARREILLE Eliane

0492300400

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26DSI002

Acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un centre territorial de données sécurisé

Il s'agit de la fourniture, de la livraison, de la mise en oeuvre et de l'exploitation de 2 conteneurs data center sur les sites suivants :
- au collège Camille Reymond à Château-Arnoux Saint-Auban,
- à la station d'héliport de la gendarmerie à Aiglun.
Cet achat est effectué dans le cadre du projet de création du centre territorial de données sécurisé en conteneurs du Département des Alpes de Haute Provence.
Le Département est en charge de la réalisation des travaux permettant d'accueillir les conteneurs.
Le titulaire de l'accord cadre n'a pas d'exclusivité totale sur les prestations objets du marché ; le Département se réserve la faculté d'acheter du matériel en centrale d'achats notamment

Fournitures

44613400

48822000, 50312300

FRL01

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)