Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 13h00
Il reste 3 jour(s)
DREAL PACA
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Organisme de droit public
Protection de l'environnement
DREALPACA-26-004
Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)
Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre
Services
79311000
FRL04
Procédure ouverte
2026-09-18+01:00 Ă 14:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC) | 79311000 — Services d'études | — |