Date limite (DLRO)
15 janvier 2027 Ă 14h00
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26A034
Affaire 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours
26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours
Travaux
45252120
FRB02
Procédure ouverte
2027-01-15+01:00 Ă 15:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
20 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ© contractuel : articles L551-1 Ă 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
RĂ©fĂ©rĂ© contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 Ă 10 CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validitĂ© du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, sans considĂ©ration de qualitĂ©, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
Le tribunal administratif peut ĂȘtre saisi par lâapplication informatique "TĂ©lĂ©recours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Tribunal Administratif d'Orléans
26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours | 45252120 â Travaux de construction d'installations de traitement des eaux | â |