Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 13h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
1,980,000 €
Ville de Chartres (28)
21280085800012
Place des halles, 28019 Chartres
+33 237234064
marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26V022
Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Services
55520000
FRB02
Autre procédure en une phase
2026-06-30+02:00 Ă 15:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
Obligatoire
18 mois
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Tribunal administratif d'Orléans
Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes) | 55520000 — Services traiteur | 90,000 € |
| 02 | Lot 2 - Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes) | 55520000 — Services traiteur | 450,000 € |
| 03 | Lot 3 - Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes) | 55520000 — Services traiteur | 900,000 € |
| 04 | Lot 4 - Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes) | 55520000 — Services traiteur | 450,000 € |
| 05 | Lot 5 - Prestations de plateaux repas | 55520000 — Services traiteur | 90,000 € |