Affaire n°25TE0216 - Maintenance, acquisition et services associés pour les moyens d'extinctions et de secours

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Santé

25TE0216

Affaire n°25TE0216 - Maintenance, acquisition et services associés pour les moyens d'extinctions et de secours

La présente consultation a pour objet la maintenance, l’acquisition et les services associés pour les moyens d'extinctions et de secours pour l’ensemble des établissements parties du G.H.T. Somme Littoral Sud.
L’accord-cadre concerne notamment la maintenance préventive, la maintenance corrective, la fourniture d’appareils (neufs et recharges) et de produits (pièces détachées, accessoires, …), ainsi qu’un devoir de conseil.
Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat.
Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.

Services

50413200

FRE23

Procédure ouverte

2026-09-29 à 12:00:00Z

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.