Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon - Relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement

La

Services généraux des administrations publiques

2026-02

Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon - Relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement

Le marché concerne l'amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon, notamment la relance du lot n° 3 relatif à l'acquisition, à la pose et à la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement.
Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Fournitures

44411000

45215500

FRJ12

Procédure ouverte

2026-07-13+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

2

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.