Aménagement de la ZAC du Village Olympique et Paralympique de ses abords en phase héritage des JOP 2024 - Lot 6 - Travaux d’aménagement ludique et signalétique sur la place Olympique et la promenade C.EVORA (secteurs n°1 et 2)

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Aménagement de la ZAC du Village Olympique et Paralympique de ses abords en phase héritage des JOP 2024 - Lot 6 - Travaux d’aménagement ludique et signalétique sur la place Olympique et la promenade C.EVORA (secteurs n°1 et 2)

Aménagement de la ZAC du Village Olympique et Paralympique de ses abords en phase héritage des JOP 2024 - Lot 6 - Travaux d’aménagement ludique et signalétique sur la place Olympique et la promenade C.EVORA (secteurs n°1 et 2)

Travaux

45236210

37535240

FR106

Procédure ouverte

2026-07-13+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de
conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.