AMÉNAGEMENT DES VOIRIES PRINCIPALES DU SECTEUR CENTRE NORD DE LA VILLE DE CHAMBÉRY - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU GRAND VERGER

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AMÉNAGEMENT DES VOIRIES PRINCIPALES DU SECTEUR CENTRE NORD DE LA VILLE DE CHAMBÉRY - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU GRAND VERGER

Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.
Consultation lancée par un groupement d'intérêt public.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Travaux

45111291

45111291

FRK27

Procédure ouverte

2026-11-27+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

20 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique