Date limite (DLRO)
13 octobre 2026 Ă 02h00
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
0 €
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat.
À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT | 90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | 0 € |