Date limite (DLRO)
02 novembre 2026 Ă 16h00
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Acheteur
En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’État envisage d'ouvrir le domaine de l'arboretum des Barres à de nouveaux usages partagés et diversifiés, en co-construction avec les acteurs déjà implantés (IGN, INRAE, ONF, LEGTA), tout en préservant une gestion responsable des espaces. La présente publication vise à permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé par l'occupation temporaire de locaux sur le domaine public de présenter sa candidature. Ce projet ne relève pas du code de la commande publique.
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DOSSIER ARBORETUM DES BARRES - AMI.pdf
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