Date limite (DLRO)
22 mai 2026 Ă 11h00
Il reste 34 jour(s)
Service Publique de l'eau An Dour
97787458500010
29600 Morlaix
0683136282
commande.publique@andour.bzh
La
Services généraux des administrations publiques
2026009
AMO nouvelle usine AEP Morlaix
AMO nouvelle usine AEP Morlaix
Services
71300000
FRH02
Procédure ouverte
2026-05-22+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
AMO nouvelle usine AEP Morlaix
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AMO nouvelle usine AEP | 71300000 — Services d'ingénierie | — |