AMO pour le renouvellement des DSP et marchés d'exploitation et gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement

Nom complet de l'acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 200 042 935 00037
Ville : OYONNAX CEDEX
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour le renouvellement des Delegations de Service Public (DSP) et marches d exploitation et gestion des services publics de l eau et de l assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713100
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Bugey
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Démarrage des contrats de prestation eau/assainissement : 1er janvier 2029
Démarrage prévisionnel du marché : mi novembre 2026
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026