En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Analyse de l'impact des "Schémas Directeurs des Energies" et mise à jour du guide méthodologique

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Date limite (DLRO)

08 septembre 2026 à 14h00

Il reste 85 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

L'objectif de la prestation est d'analyser l'impact des Schémas Directeurs des Energies (SDE), en particulier en s'inspirant des retours d'expérience des SDE déjà mis en place sur le territoire national, pour préciser les apports des SDE et proposer des évolutions méthodologiques.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles.
  • • Objet précis de la consultation : La consultation a pour objet l'analyse de l'impact des Schémas Directeurs des Energies (SDE) et la mise à jour du guide méthodologique, en s'inspirant des retours d'expérience des SDE déjà mis en place sur le territoire national, afin de préciser les apports des SDE et proposer des évolutions méthodologiques.
  • • Lieu principal d'exécution : Le lieu principal d'exécution de la prestation est dans les locaux du prestataire.
  • • Décomposition en lots et tranches : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, mais le marché est fractionné en une tranche ferme et trois tranches optionnelles : analyse des évolutions réglementaires et retours d'expérience (tranche ferme), mise à jour rédactionnelle du guide méthodologique imprimable (option 1), rédaction du guide méthodologique au format web (option 2), et réalisation d'une démarche de communication globale autour des SDE (option 3).

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration de chiffre d'affaires, des références de prestations similaires, et une présentation des moyens humains et matériels. En cas de groupement, chaque membre doit fournir ces pièces. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou un DUME.
  • • Pièces à remettre pour l'offre technique et financière : Les candidats doivent fournir un acte d'engagement, une proposition technique détaillée couvrant l'ensemble de la prestation, la liste des sous-traitants envisagés avec justificatifs, les CV détaillés des intervenants mobilisés, et une proposition financière selon le modèle joint.
  • • Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué selon les critères suivants : prix (30/100), qualité technique (30/100) comprenant compréhension des besoins et pertinence de la méthode, qualité des moyens humains et organisation (30/100) avec compétences spécifiques, et développement durable (10/100) portant sur les démarches environnementales et sociales mises en place.
  • • Modalités de négociation et variantes : La procédure est une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Proposition technique draft Liste sous-traitants draft CV intervenants draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 30 / 100
Qualité Technique 30 / 100
Qualité des Moyens humains et de l’organisation 30 / 100
Développement durable 10 / 100

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le mardi 8 septembre 2026 à 16h00.
  • • Durée du marché : La tranche ferme dure 12 mois à compter de la notification du marché, les tranches optionnelles 1 et 2 durent 9 mois chacune, la tranche optionnelle 3 dure 6 mois, pour une durée totale maximale de 36 mois.
  • • Visite des lieux et variantes : La visite des lieux n'est pas obligatoire et les variantes ne sont pas autorisées.
  • • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique adressée à l'ADEME.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026MA000062_DCE_MAJ SDE.zip

Pièce du dossier · 10.8 MB

description

2026MA000062_RC_MAJ SDE.pdf

Règlement de consultation · 674 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026MA000062
Code CPV principal
category 65400000 — Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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