Date limite (DLRO)
23 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
808,000 €
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
12164
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
Le Président
0237235842
achatpublic@eurelien.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-097_103
Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement.
Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Services
80530000
79212000, 79311000, 85312320
FRB02
Procédure ouverte
2026-07-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement.
Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 02 | Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 03 | Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 04 | Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 05 | Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 06 | Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 07 | Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |