En cours Dialogue compétitif 🇫🇷 FNS

Analyse et comparaison des solutions alternatives aux brûlages agricoles

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Date limite (DLRO)

24 septembre 2026 à 16h00

Il reste 10 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Analyse et comparaison (organisation, technique, économique) des solutions alternatives aux brûlages agricoles (résidus et coproduits, prévention du gel par le feu et l’écobuage).
La consultation comporte une offre de base relative à l'étude sur les filières agricoles dites prioritaires et deux PSE. La première concerne l'étude pour les grandes cultures (Lin et Chanvre), la seconde pour une phase d'identification des éléments de quantification et proposition de scénarios de déploiement de solutions alternatives au brûlage à l'air libre.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles.
• Objet précis de la consultation : La consultation a pour objet l'analyse et la comparaison des solutions alternatives aux brûlages agricoles (résidus et coproduits).
• Lieu principal d'exécution : Le lieu principal d'exécution de la prestation est dans les locaux du prestataire.
• Allotissement et tranches : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ni d'un fractionnement en tranches ou bons de commande, il s'agit d'un marché unique.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 27 mois à compter de sa date de notification.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, des déclarations sur le chiffre d'affaires, des références de prestations similaires, ainsi qu'une présentation des moyens humains et matériels.
• Offre technique et financière : Le soumissionnaire doit produire un acte d'engagement, une proposition technique détaillée, la liste des sous-traitants envisagés, le CV détaillé des intervenants mobilisés, et une proposition financière selon le modèle joint.
• Capacités requises : L'équipe devra démontrer des compétences en environnement, qualité de l'air, agriculture, sciences humaines, enjeux sociétaux, conduite et analyse d'enquêtes de perception et analyses économiques.
• Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (40%), qualité technique (35%), qualité des moyens humains et organisation (20%), développement durable (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l'honneur draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Proposition technique draft Liste sous-traitants draft CV intervenants draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 / 100
Qualité Technique	35 / 100
Qualité des Moyens humains et de l’organisation	20 / 100
Développement durable	5 / 100

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le jeudi 24 septembre 2026 à 18h00.
• Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
• Durée d'exécution : 27 mois à compter de la date de notification du marché.
• Points d'attention : Pas de visite des lieux obligatoire, variantes non autorisées, prestations supplémentaires éventuelles (PSE) imposées par l'ADEME, négociation éventuelle possible, avance sur le marché de 20%, délai global de paiement de 60 jours.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026MA000094 DCE.zip

Pièce du dossier · 981 KB

description

R2026MA000094_RC.pdf

Règlement de consultation · 298 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026MA000094

Code CPV principal

category 79311000 — Services d'études

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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