Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 08h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
7,200,000 €
Ars Mayotte
France
90, route Nationale 1 - Kawéni, 97600 Mamoudzou
+262 269 61 12 25
ars-mayotte-marches@ars.sante.fr
Entreprise publique
Santé
2026_006
Analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs à Mayotte
Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise en œuvre du contrôle sanitaire de l'État pour les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de loisirs (baignade et piscines publiques) et les eaux conditionnées traitées — à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Services
71620000
FRY50
Procédure ouverte
2026-05-04+03:00 Ă 11:00:00+03:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte — 6 rue de l'Hôpital — BP 45 — 97600 Mamoudzou.
Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise en œuvre du contrôle sanitaire de l'État pour les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de loisirs (baignade et piscines publiques) et les eaux conditionnées traitées — à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Analyses microbiologiques des Eaux Destinées à la Consommation Humaine, y compris les eaux en bouteilles conditionnées, des Eaux de Piscines et des Eaux de baignades | 71620000 — Services d'analyses | — |
| 02 | Analyses physico-chimiques « simples » et analyses microbiologiques spécifiques des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (y compris eaux en bouteilles conditionnées) | 71620000 — Services d'analyses | — |
| 03 | Analyses physico-chimiques « complètes » et recherche de parasites des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (y compris eaux en bouteilles conditionnées) | 71620000 — Services d'analyses | — |
| 04 | Analyses cyanobactéries et cyanotoxines des Eaux Destinées à la Consommation Humaine et des Eaux de Baignade | 71620000 — Services d'analyses | — |