Animation de 2 sites Natura 2000 de 2027 à 2028

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Animation de 2 sites Natura 2000 de 2027 à 2028

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Services

71313000

FRG03

Procédure ouverte

2026-11-12+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Financé par l'UE

60

Obligatoire

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : articles L. 551-1à L. 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de la justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES