Date limite (DLRO)
18 décembre 2026 à 11h00
Il reste 31 jour(s)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
2101
9 Rue Nationale, 41500 Mer
HUGUET Pascal
0254814580
juridique@beaucevaldeloire.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
ANIMATION DU SITE
Zone de Protection Spéciale
FR2410010
« PETITE BEAUCE »
PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux"
L'objectif de cette consultation est de désigner une structure animatrice du site Natura 2000 « Petite Beauce ». Elle sera référente auprès des acteurs locaux et chargée de la mise en oeuvre du document d'objectifs.
La mise en oeuvre du document d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes :
1) Suivre l'état de conservation et assurer la protection des espèces prioritaires
2) Inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux ;
3) Piloter et rendre compte des actions menées ;
4) Mettre en oeuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ;
5) Intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire ;
6) Faire évoluer les objectifs et la mise en oeuvre de la gestion du site
Le marché se compose, pour chaque période d'exécution, d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
- Tranche ferme : Missions prioritaires
- Tranche optionnelle : Mission d'information, de communication et de sensibilisation
Services
71330000
71330000
FRB05
Procédure ouverte
2026-12-18+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
12 mois
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
L'objectif de cette consultation est de désigner une structure animatrice du site Natura 2000 « Petite Beauce ». Elle sera référente auprès des acteurs locaux et chargée de la mise en oeuvre du document d'objectifs.
La mise en oeuvre du document d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes :
1) Suivre l'état de conservation et assurer la protection des espèces prioritaires
2) Inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux ;
3) Piloter et rendre compte des actions menées ;
4) Mettre en oeuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ;
5) Intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire ;
6) Faire évoluer les objectifs et la mise en oeuvre de la gestion du site
Le marché se compose, pour chaque période d'exécution, d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
- Tranche ferme : Missions prioritaires
- Tranche optionnelle : Mission d'information, de communication et de sensibilisation
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | ANIMATION DU SITE Zone de Protection Spéciale FR2410010 « PETITE BEAUCE » PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux" | 71330000 — Services divers d'ingénierie | — |