En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Animation régionale de l’amélioration de l’habitat France Rénov’ en Hauts-de-France

hourglass_top

Date limite (DLRO)

12 mai 2026 à 10h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Animation régionale de l’amélioration de l’habitat France Rénov’ en Hauts-de-France

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent dans les limites administratives de la DREAL Hauts-de-France.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti.
• Durée et modalités d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d’un an, pour une durée totale maximale de 4 ans. Il est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.

checklist Candidature et critères

• Forme juridique et groupement : Les opérateurs économiques peuvent candidater individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire, sans forme imposée par la DREAL.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le DUME ou lettre de candidature (DC1), déclaration de chiffre d’affaires (DC2), documents relatifs aux pouvoirs, effectifs, références, déclarations bancaires ou d’assurance, et jugements en cas de redressement judiciaire.
• Contenu de l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, une proposition technique détaillée incluant une note méthodologique, une note sur les moyens humains, une note sur la prise en compte environnementale, et le cas échéant le DC4 pour sous-traitance.
• Critères d’attribution et pondération : L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants : prix des prestations (30 %), qualité technique de l’offre (60 %, dont 30 % note méthodologique et 30 % moyens humains), prise en compte de l’environnement (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’engagement draft BPU draft Proposition technique draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	30%
Note méthodologique	30%
Moyens humains et qualifications	30%
Prise en compte de l’environnement	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des plis : 12 mai 2026 avant 12h00.
• Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.
• Modalités de transmission : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr, les plis papier ou par mail seront rejetés.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 1.25 MB

description

RC_VF.pdf

Règlement de consultation · 207 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DREAL_SECLAT_RENOVHAB

Code CPV principal

category 79416200 — Services de conseil en relations publiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0